Les espaces verts

Savoir étudier un contrat:

1) L'étude des tâches et prestations prévues.
a) Les contrats à obligation de moyens.
Dans ce cas le prestataire s'engage à mettre en oeuvre certains moyens, et à faire un certain nombre d'opérations sans forcément garantir le résultat.
Pour les espaces verts il s'engage à semer tant de kilos de graines de gazon sur tant de mètres carrés,mais pas à ce que le gazon pousse avec une qualité donnée.

b) Les contrat à obligation de résultat le prestataire s'engage à obtenir un certain résultat. Ainsi dans l'exemple, le gazon devra avoir une certaine épaisseur, une certaine densité.

2) Le prix et la formule de révision

3) La durée du contrat ( et ses conditions de résiliation)

4) Les pénalités prévues en cas de non-respect des clauses du contrat.

Au cas ou des prestations seraient mal faites il faut établir un constat de carence.
Pour établir la carence tous les moyens sont possibles ( constats contradictoires, témoignages,constat d'huissier, etc.....)

Le seul problème est qu'il faut établir la carence dès qu'elle se produit; ne faites pas comme tous ces braves gens qui attendent le jour du contrôle pour "affimer" bien haut que le contrat n'a pas été fait,mais qui ne peuvent s'appuyer sur aucun constat ou une protestation écrite remontant à cette période.

Si votre association impose cette règle à l'OPAC vous devriez pouvoir mieux maitriser les dépenses et obtenir une meilleure prestation.

En vous souhaitant bonne chance et beaucoup de fermeté vis à vis de l'OPAC

Bonjour Rolland, je n'interviens pas beaucoup sur ce forum mais je consulte tres souvent.
Concernant notre dossier espace vert, notre probleme est plus centré sur la qualité de travail de l'entreprise actuelle et la deperenisation du parc vegetal que sur la partie financiere. Les surfaces de pelouse ou haies vegetales etaient vraiment superbe, et si ca continue comme ca, on aura bientot que des champs devant nos immeubles.
Comment ca marche a l'Opac du rhone: une entreprise d'espace vert effectue la prestation, et un cabinet d'architecte paysagiste a en charge la responsabilite du travail effectue par l'entreprise d'espaces vert.
Nous avons donc rencontré l'architecte (un assistant) qui nous a dit que effectivement il y avait un probleme de deperenisation (c'est de lui que vient ce terme) et qu'il ne fallait pas compter sur une replante car un reamenagement des espaces exterieurs etait en cours et que comme personne ne savait quels vegetaux seraient plantés, il fallait attendre pour uniformiser la residence. Aujourd'hui avec le recul on sait que l'assistant que nous avons rencontré nous a vraiment pris pour des demeurés, et je me retiens vraiment pour par ecrire autre chose, puisqu'il n'a jamais ete question de replanter des vegetaux sur le reamenagement des espaces exterieurs. Alors aujourd'hui on a aucune hesitation a dire ou montrer certaines chose, et la suite en photo va vous expliquer pourquoi en 1er lieu on se plaint des espaces verts, sachant que la facture de la prestation d'entretien d'espaecs verts est payée evidement en totalité par les locataires.
Avant d'aller plus loin sachez que depuis 18 mois, nous avons pris contact 3 fois par telephone avec l'entreprise pour se plaindre, nous avons rencontre 1 fois l'entreprise sur site sans presence d l'Opac, et une fois en presence du cabinet paysagiste et l'Opac, que nous avons envoyé plusieurs courriers de mecontentement, enfin bref nous avons plus que jamais communiqué et que nous nous trouvons frequement en face de ces situations:



L'entreprise projette contre le mur et ne nettoye pas, l'Opac non plus, donc ca jaunit et ca reste comme ca



l'herbe n'est pas ramassee le soir



l'entreprise quitte les lieux en laissant cela sur la residence



apres il faut demander a nos enfants de ne pas salir !!!!



Et quand on se plaint, on nous répond: pas de dysfonctionnement sur votre residence.

Je rajoute que le chef d'equipe qui est en place depuis 12 mois environ est tres à l'ecoute de nos doleances, malheureusement, les ouvriers l'accompagnant sur le site de notre residence changent souvent et ceci explique peut etre cela.

L'entreprise qui realise cette prestation est l'entreprise Jacquart.

sciroco bonsoir, effectivement les photos sont parlantes.

En envoyant ces photos a l'OPAC accompagné d'un courrier c'est une première démarche pour expliquer que les préstations facturées ne sont pas justifiées et vous demander que cela soit enregistré et consigné pour motiver votre refus de payez ces charges. ( Lettre recommandée AR )

L'entreprise François JACQUART semble être qualifié type 6 il ya de la part du personnel une incompétence, c'est à l'OPAC d'intervenir les photos sont une preuve. ( type de carence évidente )

L'assistant de l'architecte à employé un mot qui n'existe pas, je pense qu'il a voulu dire " le dépérisement des espaces-verts" du verbe dépérir

Un femme sans amour, c'est comme une fleur sans soleil, ca dépérit.
Jean Pierre JEUNET

Avec l'OPAC il faut être tenace, continuer ne les lacher pas et bon courage. [/right]