ACL 1ere etape, suite et fin?

L'Opac a transmis l'ACL, à l'association pour acceptation ou refus.
Comme vous pourrez le lire plus bas, l'association refuse le projet de réhabilitation. Cette lettre Info a été distribué à l'ensemble des locataires.


Association LES MARRONNIERS
22 rue Ampère
69270 Fontaines sur Saône
LETTRE INFO

Projet Réhabilitation des logements.
Le 28 juillet 2006
Madame, Monsieur,

Le projet final de réhabilitation a été transmis par l’Opac au bureau de l’association le 29 juin 2006.
Tout d’abord, nous rappelons le caractère exceptionnel qui entoure ce projet de réhabilitation, qui aura débuté avec la diffusion du questionnaire, qui ne s’inscrivait pas dans le bon cadre juridique préparatoire d’une réhabilitation, aussi bien de par son contenu que de sa diffusion, ensuite l’Opac aura mis en place une concertation avec ses locataires, comme s’il n’y avait pas d’association de locataires dans la résidence, alors que celle-ci est composée de plus de 66%. Cette manière de procéder est exceptionnelle, il aura été rarement observé, pour ne pas dire jamais, qu’un bailleur aille contre l’avis d’une association aussi fortement représentative, et qui de surcroît, exprime l’avis des locataires par le biais d’une assemblée générale extraordinaire.
L’association s’est donc retirée de la concertation, après que l’Opac ait engagé une consultation individuelle des locataires, les membres du bureau de l’association étaient présents aux réunions uniquement pour une assistance juridico-légale des procédures auprès des locataires.
L’association dénonce les procédures de l’Opac qui bien que n’ayant pas un caractère illégal, sont contraires aux procédures habituelles entre un bailleur HLM et une association de locataires aussi fortement représentative que la notre. L’association a toujours fonctionné par mode de consultation, toutes les décisions sont prises majoritairement, aussi il est impossible au mois de juillet d’organiser une AG extraordinaire, ni de mettre en place une consultation par questionnaire. Une réunion d’information a été proposée aux locataires le 6 juillet 2006, voici ce qui a été dit :

La réponse de l’association sur le projet de réhabilitation à l’Opac est la suivante :
Etant donné l’impossibilité de décider majoritairement de la décision d’accepter ou refuser le projet de réhabilitation, à cause de la période des congés d’été, l’association se réfère à l’assemblée générale du 20 janvier 2006, qui a refusé majoritairement toutes augmentations de loyer. La réponse de l’association a l’Opac est donc : NON

Position de l’association :
Il est difficile de résumer en quelques lignes, l’action de l’association sur le projet de réhabilitation maintes fois modifiés par l’Opac, sans concertation préalable avec l’association. Un constat s’impose tout naturellement, c’est qu’aucun renseignement technique n’a été transmis à l’association ou aux locataires, indiquant le type d’élément proposé. Les locataires ne savent donc pas quels matériaux ou éléments sont proposés pour la réhabilitation, type de dalles de sol, mensuration du bac évier, type et matériau de l’évier, classification exacte de la porte, mensuration de la baignoire ou du bac a douche. La résidence jumelle rue Ambroise Croisat, à Vénissieux, a été construite à l’identique de la résidence les Marronniers, elle a été l’objet d’une réhabilitation il y a environ trois ans, les éviers neufs qui ont été installés sont plus petits que les éviers en pierre et les baignoires sont moins longues que dans nos logements. Tout projet doit être complet et détaillé, les caractéristiques techniques doivent être précisées, les dimensions (longueur, hauteur, largeur), les coloris, etc….. Le projet reçu est le programme global sans les détails techniques. Dans ce cas, il est impossible que notre association valide un projet sans visibilité sur ce qui sera modifié dans nos logements, puisque aucun élément décrit ne pourrait permettre de dénoncer quoi que ce soit si les travaux ne correspondaient pas aux explications données lors des réunions.

Les Actions :
L’Opac annonce que les réponses des locataires ne pourront pas être communiquées à l’association, il a donc été décidé par le bureau :
Lorsque les locataires seront sollicités par courrier pour se prononcer sur l’accord de la réhabilitation, des membres du bureau visiteront les locataires de la résidence, et proposeront d’envoyer leur réponse à l’Opac, ceci pour s’assurer du nombre de réponses positives et négatives. Des locataires se sont déjà proposés pour aider les membres du bureau dans cette démarche, naturellement si certains d’entre nous souhaitent aussi s’investir, ils peuvent se faire connaître immédiatement.
D’autre part, si le projet de réhabilitation des logements est refusé par les locataires, il a été rappelé qu’une action commune regroupant les locataires ayant de sérieux problèmes de sol, serait organisée par l’association, afin de rappeler à l’Opac ses obligations de bailleur.

Constat :
L’Opac fait beaucoup de promesses. Le dernier exemple est la confirmation devant 100 personnes lors de la réunion de présentation du réaménagement des espaces extérieurs, qu’une partie des pelouses supprimées ne le serait pas, car l’association se bat pour que les espaces verts ou espaces extérieurs ne soient pas réduit, les bandes de pelouses jouxtant l’aire de jeu, et le jeu de boules ont bien été supprimées. Cela confirme tout à fait le proverbe, « les écrits restent, les paroles s’en vont.
Nous sommes nombreux à ne plus faire confiance à notre bailleur, à vous de voir, lorsque vous devrez vous prononcer.

Le Bureau

scirocco bonjour, l'OPAC veut faire passer son projet en force, et cela en ignorant l'association.

Faite leur savoir que si les locataires refusent dans l'ensemble ce projet c'est surtout a cause de la hausse desloyers environ + 9%

Je pense qu'un accord avec un taux de 0 % ne peut se faire voyez avec les locataires pour accepter par exemple une hausse de 2 % en spécifiant que l'on vous communique les prestations effectuées avec un détail pour chaque postes.
1) remplacement du chauffe bain
2) pose d'une porte blindée
3) réfection des sols ( épaisseur des dalles, et normes de constitution)
4) remplacement de la baignoire avec les dimensions
5) installation pc machine à laver
7) remplacement de l'évier avec les dimensions ( émail, inox )
mise en sécurité de l'installation électrique avec protection par disjoncteur différentiel 30 mA
Demander a voir un appartement témoin avant accord.
La balle est dans leur camp on ne peut pas vous repprocher de ne pas avoir fait de propositions.

Cordialement

Roland MAILLET a écrit:

....Faite leur savoir que si les locataires refusent dans l'ensemble ce projet c'est surtout a cause de la hausse desloyers environ + 9%....

Cela a été dit officiellement lors d'une réunion Opac Association, suite à l'AG extraordinaire, avec résultat des votes.

Roland MAILLET a écrit:

.......spécifiant que l'on vous communique les prestations effectuées avec un détail pour chaque postes......

Ausi demandé, la réponse de l'Opac, c'est qu'il est impossible de déterminer à l'avance ce qui sera effectué, seulement la catégorie dans laquelle se trouve le matériau ou équipement, comme suit, voici les seules indications fournies suite à la demande des locataires

1) remplacement du chauffe bain: Le chauffe bain est totalement pris en charge par l'Opac, aucune incidence financière, sur les loyers.

2) pose d'une porte blindée: Les locataires souhaitent que leurs porte soient changée pour une porte palière plus solide, car celles qui sont actuellement sont en bon état, mais peu résistante, bien que quasiment aucune effraction ne soit constatée. La porte blindée proposée est sans reference. Personne n'a jamais demandé de porte blindée, une porte sécurisée aurait certainement fait le bonheur de bon nombre de locataires.

3) réfection des sols ( épaisseur des dalles, et normes de constitution) : Présentation des dalles sur un catalogue dans un atelier, aucune référence transmises. Dalles neuves collées sur les dalles existantes.

4) remplacement de la baignoire avec les dimensions: Baignoire neuve plus petite que celle en place actuellement, sans plus de détail.

5) installation pc machine à laver: travaux déjà effectués lors de la dernière réa, donc annulée.

7) remplacement de l'évier avec les dimensions ( émail, inox ): Aucune information donnée sur le type d'évier, dimension ou matière, seule indication, le carrelage posé au dessus de l'evier serait remplacé, sachant qu'à l'origine il n'y a pas de carrelage au dessus de l'evier.

Comme vous le voyez, tout cela reste très flou, la devise du bailleur étant de lui faire confiance. Si la concertation a bien eu lieu, elle n'est pas du tout faite dans le respect d'une vraie concertation.

OK Dans ces conditions les locataires en accord avec l'association peuvent faire un courrier commun à l'OPAC en spécifiant que les travaux prévus sont flous et manque de précision sur les prestations et qu'ils sont aux regrèts mais qu'ils ne peuvent donner leurs accord.

Et vous demander une véritable réunion de concertation pour début septembre.

En demandant une réponse dans les délais les plus brefs.

Les locataires vont se prononcer et nous sauront si le resultat de cet ACL reflète le contenu des réunions de locataires.

Dernière ligne droite pour les réponses, le délai donné par le bailleur est le 21/09/2006.
Le délai de 2 mois pour les réponses, 1mois + 1 mois exceptionnel, à cause de la période des vacances, promise dans les réunions, s'est réduite à 6 semaines.
Le bailleur a affiché dans les allées, une notice d'information rappellant la date limite pour répondre, et que les réponses étaient confidentielles.

Pour ceux que cela interesse, et je sais qu'ils sont nombreux, une enveloppe a été adressée au bailleur, le 20/09/06 contenant les bulletins réponses des locataires qui se sont réunis pour un envoi commun avec AR.
Les réponses contenues dans cette enveloppe sont toutes négatives, et refusent la réhabilitation. Le nombre de réponses contenues dans cet envois n'a pas été divulgué pour le moment.

Les résultats transmis par le bailleur, enfin disons plutot affiché dans les halls d'entrées:

Vote pour la réa : 66
Vote contre la réa : 221

Le reste est nul et blanc

71% des locataires ont refusé le projet de réhabilitation.

Le changement des chauffe-eau reste au programme des obligations bailleurs sans augmentation de loyer.