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 Decret Charges Locatives HLM

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Admin69
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Nombre de messages : 53
Localisation : Fontaines sur Saône
Date d'inscription : 09/04/2006

MessageSujet: Decret Charges Locatives HLM   Dim 17 Sep - 0:33

Vous pouvez consulter la liste des charges locatives sur le site Assoloc, section juridique.
Ici
http://www.assoloc.org/Page1.html
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Voir le profil de l'utilisateur http://assoc-locataires.actifforum.com
Mi_CLCV34

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Nombre de messages : 8
Localisation : Montpellier
Date d'inscription : 06/07/2006

MessageSujet: Re: Decret Charges Locatives HLM   Mar 26 Déc - 12:33

A savoir que cette liste des charges locatives peut être remise en cause par un accord collectif des locataires, selon l'article 23 de la loi de 89 modifiée très discrètement l'été dernier. Soyez prudents...
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