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 Petition sur la propreté dans la residence

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AuteurMessage
scirocco
Modérateur
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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 10/04/2006

MessageSujet: Petition sur la propreté dans la residence   Mer 8 Nov - 1:19

Un courrier petition contre la Sogelem a ete fait et signé par 21 locataires sur 28, que compte la résidence.
Il reprend une constatation sur site, avec le gestionnaire de l'époque. des murs sales, ascenseur et couloirs sales, locaux abritant les bacs d'ordure menagères, dégageant des odeurs infectes, etc.......
Aucune nouvelle du bailleur au sujet de ce courrier du 10/09/2006, ni de la Sogelem d'ailleurs, étonnant quand même, quand 75% de locataires se plaignent de la propreté dans une résidence HLM.
Ceci est la finalité, du moins on l'espère d'un dossier commencé depuis 2 ans.
Le courrier sur le site, pour ceux que cela interesse, comme d'habitude, il suffit de demander le mot de passe au webmaster ici webmaster@assoloc.org

_________________

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Roland MAILLET



Nombre de messages : 35
Localisation : Choisy le Roi
Date d'inscription : 09/05/2006

MessageSujet: Re: Petition sur la propreté dans la residence   Sam 11 Nov - 1:03

Bonsoir à tous , c'est avec un vif intérêt que j'ai lu votre pétition.
Il me semble que la solution consiste a saisir le tribunal d'instance et de faire une procédure gratuite qui est "l'injonction de faire" cette procédure à été instaurée par le Décret du 4 mars1988 n°88-209;articles 1425-1 à 1425-9 du nouveau code de la Procédure Civile.
Cela permet d'obtenir la condamnation à excuter une obligation contractuelle. Par exemple l'excution de travaux,de prestations de service.
Il s'agit d'une procédure simplifiée,il ne s'agit que d'une obligation de faire,aucun dommages et intérêts ne peuvent être réclamés à cette occasion.
Vous pouvez obtenir un formulaire au tribunal d'instance de votre région , vous joigner les demandes de réclamations,la pétition bref vous constituer un dossier et c'est le juge qui tranchera.

Bonne chance et à + Smile
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