Bonjour, voici le texte du document remis à chaque locataire pour la consultation:
Souvenez-vous
En 1999 l’Opac du Rhône décide de supprimer les antennes râteaux sur les toits d’immeuble, et d’opter pour le raccordement TV à un réseau câblé.
A l’époque la raison est que le bailleur souhaite offrir à ses locataires la possibilité de bénéficier des services de vidéocommunication qui seront diffusés sur le réseau câblé, à des conditions particulières.
Entretien, maintenance, dépannage.
Dans le contrat il est stipulé exactement ceci : L’installateur s’engage pendant toute la durée de l’abonnement, à assurer gratuitement l’entretien du réseau interne, à le maintenir en bon état de marche et à assurer tout dépannage courant le concernant pour toute panne ou défectuosité jusqu’à la prise TV/FM incluse.
Aujourd’hui en 2010 qu’en est-il réellement?
1. Vous souhaitez un abonnement TNT? Impossible, il faut un abonnement Numéricâble au préalable.
2. Vous souhaitez un abonnement Canal+ ? Impossible, il faut un abonnement Numéricâble au préalable.
3. Votre installation TV ne fonctionne pas et vous faites appel au service dépannage Numéricâble ? Le technicien vous contacte et vous annonce d’emblée que cela vous coutera 50€ pour le déplacement.
LA GRANDE QUESTION.
La réception TV est finalement maîtrisée par Numéricâble. Pour souscrire aux différentes offres TV, il faut une installation individuelle de parabole.
Un locataire qui ne souscrit pas aux bouquets TV Numéricâble, paye 4€ par mois et ne peut pas accéder à la TNT ou Canal+.
Dans cette histoire, les locataires n’ont-ils pas été dupés ?
ACL 1999 Accord Collectif Locaux
La résidence Les Marronniers à été raccordé au réseau câblé UPC en 2000. Selon la législation, un ACL (Accord Collectif Locaux) a été soumis aux locataires afin qu’ils expriment leur accord.
La majorité des locataires doit accepter au préalable l’ACL pour qu’il soit conclu.
Les locataires payent pour cette installation des frais de 3 ou 4 euros par mois, suivant les mois, et cela jusqu’en 2015, date à laquelle, il est noté dans le contrat entre UPC et L’Opac du Rhône, qu’il pourra être dénoncé suivant conditions.
Une très grande majorité de locataires n’est pas abonnée au câble UPC, se plaint de devoir payer jusqu’à 4€ mensuellement, et sollicite l’Association de locataires afin d’effectuer les vérifications d’usage, afin de vérifier si la majorité des locataires s’est prononcé favorablement.
Demande au bailleur
L’Association a demandé à plusieurs reprises à l’Opac du Rhône de transmettre à l’Association, le double du contrat, et les documents justifiant l’approbation de la majorité des locataires s’étant prononcé pour l’installation du réseau câblé dans la résidence.
Transmission document
L’Opac a transmis le double du contrat, mais refuse de communiquer les documents signés par les locataires ayant exprimé un avis favorable pour le raccordement au réseau câblé.
Recours amiables
Devant ce refus et avant d’engager une démarche auprès d’une autorité administrative, afin de vérifier si un ACL existe et surtout si cela a été fait conformément à la législation, l’Association des Marronniers souhaite utiliser tous les recours amiables existants, et s’est adressée à la commission départementale de conciliation.
Commission conciliation
Engagement de l’OPAC.
Lors de la séance du 10 juillet 2007, en présence de représentants de l’Association des Marronniers, la commission départementale de conciliation a émis un avis favorable à la requête de l’Association des Marronniers, justifiant que l’Association est représentative des locataires et que le bailleur ne peut se soustraire a cette demande.
L’Opac du Rhône, représenté par son Directeur juridique, M. ROL, s’est donc engagé devant la commission à demander à son prestataire les documents de l’ACL fait en 1999, et les transmettre à l’Association.
Demande d’annulation 4€ mensuels
A ce jour l’Opac du Rhône n’a transmis aucun élément démontrant la régularité de l’ACL.
En l’absence de document prouvant que l’ACL a été accepté par les résidents, les locataires pourraient demander l’annulation pure et simple de cette charge de
4€ que les locataires payent tous les mois.
Procédure administrative
Aujourd’hui, pour obtenir de l’Opac du Rhône des documents concernant l’ACL ou l’annulation de ces charges mensuelles, et ayant épuisé toutes les possibilités amiables, il ne reste plus que la voie judiciaire. Ainsi il est envisagé une procédure auprès d’un juge compétent.
Cette décision est importante, le bureau de l’Association des Marronniers, a besoin de l’avis des locataires.
IMPORTANT
La suppression des antennes râteau, et l’installation de la réception des chaines TV par le câble a été installé dans la totalité des logements de l’Opac du Rhône. L’installation de la Résidence les Marronniers ne peut être remise en question, et quel que soit l’aboutissement d’une action, il n’y aurait pas de suppression de l’installation actuelle.
OUI
L’Association Les Marronniers doit continuer son action et utiliser toutes les possibilités qu’elle jugera nécessaire pour obtenir les documents et demander si nécessaire l’annulation de l’ACL du réseau câblé.
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NON
Je pense que ce dossier est trop ancien, et qu’il
n’est pas utile de donner une suite.
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Si vous n'avez pas eu ce document, faites la demande.
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