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 Détecteurs de fumée

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4.0L

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Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 22/11/2006

MessageSujet: Détecteurs de fumée   Dim 1 Mar - 17:02

Bonjour,

Quelqu'un peut me renseigner sur les intentions du propriétaire des lieux (OPAC) concernant la mise en place des détecteurs de fumée dans les appartements ?

Sans perdre de vue les textes de loi qui prévoient que ... :


" C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.  

Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

acheter et faire installer le détecteur ;
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer ;
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire. "


http://www.service-public.fr/actualites/003377.html
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scirocco
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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 10/04/2006

MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée   Jeu 12 Mar - 15:40

Bonjour, l'Opac du Rhône a annoncé la pose de ces détecteurs, dans nos logements, sans frais pour les locataires. Alors que l'oPac de l'AIn (Dynacité) a déjà fait le necessaire dans ses logements, l'Opac est en retard. Dans le cas d'un incendie, le bailleur est 100% responsable et l'assurance ne peut absolument pas refuser d'indemniser. De nombreux sites internet traitent ce sujet.

_________________

LE MOUVEMENT EST EN MARCHE
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4.0L

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Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 22/11/2006

MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée   Lun 27 Avr - 16:07

Pour votre gouverne ... aucun texte de loi ne met en avance le caractère obligatoire de cette installation. Elle est juste fortement conseillée, et les compagnies d'assurances n'ont légalement pas le droit de refuser d'indemniser leurs assurés en cas de sinistre et d'absence de ce dispositif, quoi qu'elles puissent en dire.
Si celà était obligatoire, pensez vous que l'opac mettrait si longtemps sachant qu'il serait responsable/coupable et condamnable en cas de problème ??
Renseignez vous ... je ne dis pas que des sottises !!
Quant au caractère gratuit de l'opération ... je me méfie. Sachant que l'opac fait faire le job par une société privée, je ne pense pas que la-dite société travaille gratuitement ... et sachant de quoi l'opac est capable !!  
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