Bonjour,
Quelqu'un peut me renseigner sur les intentions du propriétaire des lieux (OPAC) concernant la mise en place des détecteurs de fumée dans les appartements ?
Sans perdre de vue les textes de loi qui prévoient que ... :
" C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur ;
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer ;
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire. "
http://www.service-public.fr/actualites/003377.html