Les travaux sont terminés, et suscitent déjà des contreverses, apparement seul l'Opac est satisfait. L'association a envoyé un courrier à M. le Directuer Général pour dénoncer les procédures de ses services et demander de reprendre les concertations.
Voici une partie du courrier que vous pouvez trouver en integralité sur le site, dans la rubrique courrier
Association LES MARRONNIERS
Mairie Annexe
22 rue Ampère
69270 Fontaines sur Saône
Tél : 04.78.23.21.69
OPAC du RHONE
M. Le Directeur Général
194, rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Nos REF: cou/con240406
Objet: Non-respect de la Concertation des parties
CC : M. le Maire de Fontaines sur Saône.
: M. le Préfet du Rhône.
: M Littardi, Asslopac
Fontaines le 24 avril 2006
Monsieur le Directeur,
Nous avons à plusieurs reprises rencontré l’Opac pour le dossier du réaménagement des espaces extérieurs de la résidence « Les Marronniers ».
Les différentes personnes que nous avons rencontrées sont Mme L**** chef d’agence de Fontaînes, M. B**** chef de projet, ainsi que M. R**** du DSU.
L’Association a donné son avis sur plusieurs points indiqués dans le projet et ne convenant pas aux locataires:
1) La suppression d’un parking de 16 places au nord de la résidence.
La suppression du parking a été enlevée du projet.
2) La suppression d’un espace vert qui laisse sa place à une allée piétonne.
Bien que l’Association refuse la suppression de cet espace vert, il a été convenu de réduire de moitié sur la longueur par rapport à une déclinaison pour le passage de poussette.
3) L’agrandissement de l’espace jeux au détriment de la suppression de bandes de pelouse. L’Association a toujours refusé la suppression d’espaces verts dans la résidence. A chaque réunion, on nous disait que les bandes de pelouses ne seraient pas supprimées, mais à chaque fois qu’on nous a transmis un nouveau plan modifié, la suppression des pelouses existait toujours, au contraire, dans le dernier plan, la place est encore agrandie et les bandes de pelouses sacrifiées le sont encore plus. Bien sur l’Opac ne nous à pas prévenu de ces modifications et nous nous en somme rendu compte en vérifiant les plans.
4) Suppression d’une pelouse pour l’agrandissement d’un parking, qui aurait permis la création de 17 places.
Lors d’une réunion spécialement organisée entre locataires pour débattre de cette proposition, les locataires ont donné leur accord. Puis après nous avons vu apparaître une modification de ce parking, qui réduit a 6 places l’extension du parking, sans en avoir été informé par l’Opac. La réponse officielle est restée très vague.
5) L’Association demandait que des végétaux soient plantés au nord de la place. Devant l’insistance de l’Opac, a ce que l’Association abandonne cette demande, un jour de réunion en présence de M. le Maire de Fontaines sur Saône, nous avons décidé d’abandonner cette demande. Soit dit en passant, l’argumentation pour abandonner cette demande était que les bandes de pelouses seraient conservées.
L’Association n’a pas réagit au point 4, et s’oppose totalement au point 3, c’est à dire la suppression de pelouse pour l’agrandissement d’une place de jeux, et chaque fois l’Opac nous a répondu accéder à cette demande, mais les plans n’ont jamais été modifiés en ce sens. Le 14 février 2006, lors de la présentation du projet aux locataires, nous avons demandé à ce que l’Opac se prononce devant une assemblée de 100 personnes, et sur demande de l’Opac ce jour là, M. L**** a expliqué que d’un côté de la place, la bande de pelouse serait conservée, et que de l’autre côté aucune décision n’était encore prise, à cause d’un soucis d’esthétique, alors que les locataires veulent en priorité garder les espaces verts, qui plus est lorsque, comme c’est le cas ici présent, ceux ci sont disposés entre deux immeubles, donc en proximité.
Lors d’une réunion organisée par M. R****, le 8 février, M. B**** a été inflexible a ce sujet.
Il apparaît que l’Opac ne prend pas en compte les contenus des réunions de concertation avec l’Association qui représente pas loin de 70% des locataires. Pire encore, des promesses sont faîtes devant cent personnes, et ne sont pas tenues. La suppression ou modification d’espaces verts doit se faire en concertation avec bailleur et locataires, les espaces verts sont un accessoire de la chose louée, et comme l’indique l’article 1723 du code civil, le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée sans accord collectif.
Nous rappelons que la justification de la création de l’Association est l’hygiène et propreté des espaces communs ainsi que l’état des espaces verts, ceci est donc d’une très grande importance pour les locataires. Si l’Opac ne reprend pas les concertations et surtout ne tient pas les promesses faîtes, nous serons au regret mais néanmoins n’hésiterons pas à médiatiser une action de manifestation le jour d’un conseil d’administration de l’Opac, par exemple, devant ses locaux, puis nous ferons parvenir double de ce courrier au maximum de locataires de l’Opac du Rhône.
Nous ajoutons que nous saisirons toutes les autorités administratives et juridiques compétentes, pour prolonger notre action si cela devait être le cas.
Dans la continuité, nous demandons de nous transmettre, les documents attestant de la surface des espaces verts originels lors de la création de la résidence, ainsi que les accords collectifs qui ont permis la suppression d’une partie de ceux –ci.
Dans l’attente, en espérant pouvoir entrer dans une réelle concertation, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments distingués
P/o le Bureau
Le Président
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