Bonjour, trop d'informations inexactes circulent à propos du réaménagement des espaces extérieurs, l'association a distribué cette lettre d'information aux locataires des 2 immeubles concernés:
Association LES MARRONNIERS
Mairie Annexe
22 rue Ampère
69270 Fontaines sur Saône
Juillet 2006
LETTRE INFO
L’Association communique
Dossier Réaménagement Espaces Extérieurs côté Nord résidence, place de jeux.
Madame, Monsieur,
Face au réaménagement des espaces extérieurs, un certain nombre d’informations inexactes circulent dans la résidence concernant le rôle joué par l’association de locataires dans ce projet et la validation de ce projet.
Lorsque l’association a été crée, il a été demandé à l’Opac en juin 2004 d’avoir accès au dossier, ce qui a été refusé dans un premier temps car le projet était pratiquement bouclé, et les budgets accordés.
Puis dans un second temps, l’Opac a décidé de présenter le projet à l’association, qui a accepté de ne pas revenir sur le contenu du projet global qui avait été élaboré auparavant, mais s’est contentée de relever les points qui semblaient contraires, à l’amélioration du cadre de vie des locataires de la résidence.
Les points suivants ont été relevés:
- Suppression du parking près de l’école.
- Suppression totale du talus et des peupliers jouxtant ce même parking, pour mettre en place une rampe d’accès destinée aux poussettes sur toute la longueur.
- Suppression de la pelouse pour permettre l’extension du parking permettant la création de 17 places vers le 8 ampère.
- Construction des plates forme en béton, destinées à abriter les bacs d’ordure, dans les espaces verts à la sortie de chaque parking, au milieu des végétaux.
Concernant les modifications des parkings, il a été organisé une réunion d’information et de concertation, pour les locataires des 2 immeubles concernés le 10/11/2004, les souhaits ont été de ne pas supprimer le parking côté école, mais d’agrandir le parking derrière le 8 Ampère à cause des problèmes de stationnement, ce qui a été transmis à l’Opac.
L’association a formulé un non catégorique aux suppressions de pelouses autour de l’aire de jeu, et la construction des plates-formes, puisque par principe, une association de locataires doit refuser toutes suppressions d’espaces verts et d’espaces extérieurs, non justifiés.
Il a été demandé de ne pas supprimer le talus, mais de redessiner la rampe d’accès, et de créer une clôture sur le parking de l’école afin d’interdire l’accès par le trottoir, et de réduire les vols dans les véhicules stationnés la nuit.
Il a été demandé la plantation d’une haie dans le virage côté 2 Ampère, pour réduire la visibilité de nos enfants sur l’aire de jeux à partir de la route, et freiner la progression de papiers ou autres déchets transportés par le vent.
Il a aussi été demandé la replante des massifs et végétaux, contre les pignons d’immeubles qui ont été arrachés par les entreprises lors de précédentes interventions sur la résidence, et n’ont jamais été replantés.
Il a été demandé d’augmenter le nombre de poubelles et d’installer plus de banc au nombre jugé insuffisant, pour les personnes âgées.
Aujourd’hui quel est le bilan ?
- Le parking du 8 ampère n’a pas été agrandi alors que le besoin actuel de places de stationnement est un réel problème, dans notre résidence, et particulièrement pour cet immeuble.
- La demande concernant la pose d’une clôture pour le parking de l’école n’a pas été retenue.
- Le parking de l’école a été réduit, rapprochant les véhicules stationnés au plus près des garages, réduisant ainsi la visibilité sur les automobiles garées et augmentant le risque de cambriolages dans les véhicules garés.
- Les bandes de pelouses ont été supprimées autour de la place.
- Les haies demandées dans le virage ont été refusées.
Constatation
- Des surfaces de pelouses ont été supprimées sans justification réelle.
- Le jeu de boules qui existait déjà a été réduit.
- Les jeux pour les jeunes enfants ont été remplacés bien qu’ils n’étaient pas détériorés, mais n’ont pas été améliorés.
- L’aire de jeunes pour les ados a été améliorée, ajout d’une cage supplémentaire et d’une pelouse synthétique, ce qui plaît énormément aux jeunes des communes voisines apparemment.
- Les peupliers de 12 m de hauteur environ ont été supprimés, et devraient être remplacés par des arbres qui ne dépasseront pas les 3 mètres de hauteur.
- Des murs bétonnés ont été construit près des allées, faisant office de banc pour s’asseoir, suffisamment près des immeubles pour que les locataires puissent bénéficier des conversations jour et nuit.
- La présentation du projet final aux locataires a été proposée aux locataires, lors d’une réunion dont l’ordre du jour était, le projet de réaménagement, la suppression des vide-ordures, et le projet de réhabilitation des logements.
Un courrier a été envoyé a M. F***, directeur général de l’Opac, au mois d’avril, pour dénoncer les concertations qui n’en sont pas puisque le bailleur fait ce que bon lui semble, et expliquer qu’il apparaît que l’Opac ne prend pas en compte les contenus des réunions de concertation avec l’Association qui représente pas loin de 70% des locataires. Pire encore, des promesses sont faîtes devant cent personnes, et ne sont pas tenues. Nous nous basons sur l’article 23 du code civil, car la suppression ou modification d’espaces verts doit se faire en concertation avec bailleur et locataires, les espaces verts sont un accessoire de la chose louée, et comme l’indique l’article 1723 du code civil, le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée sans accord collectif, et demander de reprendre les concertations au titre et sens de l’article 1723.
M. F*** a répondu, dans un courrier du mois de juin, en préambule, que le projet représente un coût de 511000 euros, et n’a rien coûté aux locataires, ensuite que le projet en concertation avec les locataires référents (avant la création de l’association) et l’association avait abouti a un projet final à l’été 2005, alors que plusieurs réunions ont eu lieu après cette période jusqu’à la dernière le 8 février 2006, M. F*** indique que le projet se réalisant sur la propriété de l’Opac, cela n’était pas soumis a un accord collectif, ni a une augmentation de loyer ou de charge, seules les charges d’entretien sont payées par les locataires.
En résumé
Il apparaît dans ce dossier une forte volonté d’agrandir l’aire de jeu, peut être pour que tous les enfants et adolescents de la résidence jouent sur cet espace, qui au fil du temps devient unique. L’association de locataires s’est déjà positionné dans ce dossier et affirme que rien n’a été validé, puisque au contraire nous avons demandé l’intervention de M. F***, et sans reprise des concertations, l’association utilisera tous les moyens administratifs et juridiques pour que l’on reconnaisse les droits des locataires.
L’association a refusé de participer à l’élaboration du règlement intérieur concernant l’aire de jeu de la place, lors de la réunion du 22/06/2006, en la présence de mme Laïchi, M. Le Maire de Fontaines sur Saône, et M. R****, dans le cadre de la suspension de toutes actions volontaires, alors que m. F**** affirme le contraire dans la réponse à la pétition, des locataires habitant autour de la place.
L’association a informé l’Opac et M. le Maire lors de la réunion du 22 juin 2006, suspendre toutes sensibilisation et démarches préventives auprès des locataires, tant que l’Opac et de la municipalité n’apporteront pas un soutien plus efficace dans les actions citées.
L’association continuera d’assumer son rôle de défense des intérêts des locataires de la résidence les Marronniers et Hauts de Fontaines, pour tous les dossiers en cours, et à venir.
Le Bureau
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