Dossier technique amiante

Le 6 mars 2006 nous demandons de nous communiquer, le dossier technique DTA pour les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation, ainsi que celui des logements, pour la résidence Les Marronniers.
A ce jour aucun retour.


Le courrier en integralité ici http://www.assoloc.org/page3.html

Bonjour, l'Opac nous a fait parvenir le 15 mai le DTA concernant les parties communes, mais pas celui des logements.
Pour le DTA parties communes, le diagnostic révèle des parties amiantées. Les préconisations de l'entreprise ayant réalisé le diagnostic, sont "aucune mesure conservatoire à mettre en oeuvre".

Concernant le DTA logements aucun commentaires de l'Opac sur l'absence de ce dossier dans les documetns transmis.
L'association se renseigne sur la suite a donner.

Bonjour, pour info suivant les décrets N° 96-97 du 7/2/96 et 97 -855 du 12/2/97.

Les coûts du désamiantage incombent au propriétaire.Pour les dalles au sol demander à l'OPAC par LR avec accusé de réception le rapport du diagnostique d'une entreprise aggrée.

Lors des travaux de réhabilitation le remplacement des dalles au sol dans les logement cela ne peut en aucune façon justifier une hausse de loyer. Demander à consultez en tant qu'association la convention fixant le prix du M2 / SC et le mode de révision annuelle.

Roland MAILLET a écrit:

Bonjour, pour info suivant les décrets N° 96-97 du 7/2/96 et 97 -855 du 12/2/97.

Les coûts du désamiantage incombent au propriétaire.Pour les dalles au sol demander à l'OPAC par LR avec accusé de réception le rapport du diagnostique d'une entreprise aggrée.

Bonjour Rolland, la demande a bien été faite en LAR, les 2 DTA logements et PC ont été demandées, mais seule le DTA PC est parvenu à l'association. Je pense que l'Opac se réfugie derrière le bail, qui précise que tous travaux doit faire l'objet d'une demande préalable au bailleur.
L'opac du rhône (l'Agence de Fontaines sur Saone en tout cas) ne délivre plus d'autorisation de changement de sol, si au contraire les demandes étaient autorisées, le bailleur serait obligé de fournir immédiatement et sans demande préalable du demandeur, le DTA logement.
Ces refus de changement de sol et l'absence du DTA logement dans le dossier fourni par l'Opac, laisse planer un fort doute sur la présence d'amiante dans les sols des logements de la résidence les Marronniers.

Roland MAILLET a écrit:

Lors des travaux de réhabilitation le remplacement des dalles au sol dans les logement cela ne peut en aucune façon justifier une hausse de loyer. Demander à consultez en tant qu'association la convention fixant le prix du M2 / SC et le mode de révision annuelle.

10.50€ par logement, c'est le montant de l'augmentation du loyer prévu dans le projet. Bien sur les locataires ne sont pas d'accord.

Le Président de l'association dit ne jamais avoir entendu parler de "la convention fixant le prix du M2 / SC et le mode de révision annuelle"

Merci de nous éclairer.[/code]

Admin69 bonsoir, je vais essayé de vous éclairer au sujet du loyer.

L'OPAC ne peut pas faire n'importe quoi les loyers HLM sont fixés en général par une convention fixé par l'ETAT.

Sur le bail le prix du loyer doit vous être communiqué lors de l'entrée dans les lieux, en principe ce prix est calculé au M2 de surface corrigée.
Un indice de base est fixé pour l'actualisation.

J'avais compris qu'en août 2005 l'OPAC avait envoyé un questionaire sur un projet de réhabilitation avec augmentation du loyer.

Pouvez vous me dire comment les loyers ont évolués ?
Logiquement le prix du M2 doit être le même pour tous, il est évident que suivant l'exposition du logement la surface corrigée est différente d'un logement avec ascenseur, sans ascenseur, exposé au sud ou au nord.

La répartition de vos charges doit aussi ce faire en fonction de la surface corrigée pour les charges récupérables et suivant la surface habitable pour les charges de chauffage par contre les charges d'entretien des chauffe-bains doivent être au nombre.

En espérant vous avoir aidé pour comprendre le principe, je vous salut amicalement.