Methodes exceptionnelles

Notre bailleur est en passe d'entrer dans le livre des records, en effet les méthodes employées sont carrément du jamais vù à ce niveau pour que les locataires acceptent le projet de réhabilitation des logements
L'histoire:

Juillet 2005 : L'Association est informée qu'un projet de réhabilitation va être proposé aux locataires, une information de réhabilitation étant diffusée par le bailleur pour ne pas engager de réparations dans certains logements depuis plusieurs années, l'information est donc la bienvenue.

Août 2005 : Un questionnaire préparé par l’Opac est envoyé à tous les locataires. Ce questionnaire est une enquête pour connaître les souhaits et attentes des locataires afin de définir le programme des travaux pour la « réa ». Au menu, avis à donner sur les priorités de travaux à entreprendre dans les logements et parties communes (Le bailleur soigne bien ses locataires à 1ère vue).
L’Association dénonce le contenu de l’enquête, ce document ne discerne pas les obligations bailleurs et les travaux dans les logements, nommés travaux d’embellissement et qui sont liés à des augmentations de loyer, et ne commente pas le contenu de ce document à ses adhérents.

Octobre 2005 : L’Association est invitée à découvrir le projet de réhabilitation. Le contenu est : travaux d’étanchéité, embellissement des logements, suppression et installations d’accessoires, augmentation de loyer, et baisse des charges.
Malgré l’insistance du bailleur à suivre le calendrier du projet, l’Association décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire, afin que les adhérents et locataires acceptent ou refusent les différents points du projet ainsi que les augmentations de loyer liées.
Petit contre temps, l’Association se trouve dans une période de renouvellement de cotisations, n’a put s’organiser autrement par manque d’information du bailleur, et doit organiser l’AG au mois de décembre. Le renouvellement de cotisation est une opération lente et finalement l’AG aura lieu en janvier 2006.

Janvier 2006 : Le programme « réa » est détaillé en AG extraordinaire, certains points du projet sont carrément rejetés, le reste peut être accepté sous certaines conditions, et l’augmentation de loyer est rejetée à l’unanimité. Tollé de l’assemblée contre les augmentations de loyer. (Un détail a été oublié lors de l’enquête d’expression de souhaits des locataires, l’augmentation de loyer liée !!)

Janvier 2006 : L’information est communiqué au bailleur, le projet est non négociable, de plus les documents techniques pour les suppressions d’accessoires n’ont toujours pas été fournis.
Fort de ses 63% d’adhérents, tout le monde pense que le projet de réa est mort dans l’œuf.

Février 2006 : Par courrier les locataires et l’Association sont informés qu’une réunion est programmée pour :
La présentation du réaménagement des espaces extérieurs (dossier en cours traité parralèllement)
Suppression des vide-ordures
Projet de réhabilitation des logements.
Coup de tonnerre sur la résidence, une semaine vient de s’écouler depuis l’information donnée au à l’Opac sur le résultat des votes à l’AG, et la réunion est prévue environ une semaine après. Le bailleur déploie les grands moyens, chaque locataire est contacté par téléphone, (sauf les locataires non équipés bien sur) on lui demande son avis sur la suppression des vide-ordures et sur le projet de « réa » et on l’encourage évidemment fortement à être présent le jour de la réunion.

Février 2006 : Réunion bailleur locataire, M le Maire est présent, officiellement pour le projet de réaménagement des espaces extérieurs.
La première partie de la réunion est consacrée au projet de réaménagement des espaces extérieurs. Forte opposition des personnes présentes qui apprennent que le réaménagement des espaces qui ne devaient rien coûter aux locataires verra une augmentation de charges de 4€ annuels, puis vient le moment de parler de la suppression des vide-ordures, bronca dans la salle qui refuse la suppression des VO, dans cette ambiance hostile, le bailleur préfère ne pas aborder la dernière partie, c’est à dire la réhabilitation des logements.
Mars 2006 : Notre bailleur ne désarme pas, on nous informe la présence d’une société privée spécialisée, qui se tiendra dans nos allées pour informer les locataires sur le projet de « réa ». Cette société spécialisée dans ce genre d’intervention ira plus loin que ce qui était prévu, puisque certains employés iront frapper aux portes, et même demander à être reçu chez le locataire. Cette société explique surtout que l’intérêt des locataires est d’accepter ce projet de « réa », et la suppression des vide-ordures, l’argumentation qui accompagne ces conseils reste très vague.

Mars 2006 : Nouvelle réunion bailleur locataire pour proposer le projet de réa et répondre aux questions des locataires. Les aspects techniques ne sont pas abordés, cela se fera lors « d’ateliers » et les locataires qui le souhaitent peuvent s’inscrire. Le contenu du projet initial a été modifié, et l’Opac se distingue encore en n’ayant pas avertis l’Association.

A suivre.....

Suite.....
Attention, on pensait avoir tout vu, mais encore une grosse surprise nous attendait ce fameux 12 avril, jour du rendez-vous pour cet atelier, qui proposait aux locataires interéssés les différentes propositions des matières et couleurs pour les matériaux des différents points du projet de réhabillitation, car en guise de présentation, suivant ce qui avait été expliqué à la dernière réunion devant environ 70 locataires, il n'a ni plus ni moins été demandé aux locataires présents, de valider ou invalider les différents points du projet !
Le directeur territorial avait justifié le contournement de l'avis de l'Association qui refusait le projet ou plutôt l'augmentation de loyer associée, arguant le fait que l'association avait présenté le projet de réa à 72 personnes seulement, et oubliant au passage que l'Association Les Marronniers, c'est quand même plus de 200 adhérents (67%)! Bon ne nous éloignons pas du sujet initial, car pensez vous surement, mais combien y avait il de locataires présents lors de ce fameux atelier??
Réponse: 18 locataires
Il n'y a pas de faute de frappe, non c'est bien 18 locataires, incluant un responsable de l'Association et excluant bien sur, les épouses ou époux présents, car on ne confond pas comme notre bailleur, les personnes présentes et les locataires présents.
L'Opac a demander à 18 locataires présents de valider un projet au nom de 310 locataires que compte la résidence. Cela serait probablement passé inaperçu en l'absence d'une Association, en vérité c'est carrément abusif, et certains poussent le qualificatif jusqu'à inadmissible.
Un courrier est actuellement en cours a l'attention de M. le Directeur de l'Opac du Rhône pour dénoncer le Non-respect de la Concertation des parties. Vous trouverez un résumé de ce courrier dans le dossier courrier.
Le bureau de l'association à souhaité que double de courrier soit envoyé à M. le Maire de Fontaines sur Saône et M. le Préfet du Rhône.

D'ores et déjà nous emettons un avis très favorable pour une entrée dans le Guiness Book.

A suivre.....

je tout a fait d'accord avec votre sujestion mais sa serai bien de s'occuper
de l'immeuble(2à12 rue curie)et son petit parc

Admin 69 bonjour,

Il est certain que votre association avec 200 Adhérenrs est représentative.

Il est dommage que lors d'une réunion il n'y avait que 18 locataires.

Un conseil: Faite signer une pétition.

NON à l'augmentation des loyers sans justificatifs
NON à la suppression des VO
NON à la construction sur les espaces verts de locaux VO

Pour la distribution de l'eau chaude collective demander un projet du coût du prix de revient du M3 d'eau chaude réchauffé. ( actuellement 5 € / M3)

Pour info cela lors du contrôle de charges .

Sachant que pour réchauffer 1 M3 il faut compter 100 Kwh et que 310 locataires peuvent avoir une consommation annuelle de 9300 M3 d'eau chaude et que le prix du Kwh moyen est d'environ 0,05 € soit une dépense d'environ 46 500 € et pour un logt type F3 = 150 €. Cela représente 30 M3 / An pour un ménage avec un enfant.

Bon courage

Roland MAILLET a écrit:

Admin 69 bonjour,


Il est dommage que lors d'une réunion il n'y avait que 18 locataires.

La réunion en question était présentée par le bailleur comme un atelier, mis en place pour répondre aux questions techniques, ne pouvant être abordés lors de la présentation du projet. Ces questions techniques concernaient, toujours aux dires de l'Opac, les possibilités de couleurs et choix des divers matériaux proposés. Etant donné que la grande majorité de locataire refuse les augmentations de loyer, cela explique la faible participation à cet atelier.

Les renseignements que vous donnez pour l'eau chaude collective semble particulièrement interressants, et nous nous réjouisons d'ores et déjà de la qualité d'un intervenant comme vous sur ce forum.

Roland bonjour et sincèrement heureux de vous voir ici.

J'ajouterai à ce qu'à dit Admin, que l'association a décidé de ne pas intervenir pour ne pas influencer la démarche de l'Opac. Le bailleur a décidé d'occulter l'association pour "passer en direct", un peu comme le ferait une direction d'entreprise qui ne pouvant négocier avec un syndicat, organiserait des reunions avec le personnel en direct.

L'association constate, est présente pour prendre note des propositions du bailleur, fait préciser les nombreux points flous du projet et essaye d'être d'être vigilant lors des affirmations légales ou juridique avancé par l'Opac, et les contredis lorsque c'est le cas.

Bonjour, suite de notre feuilleton, avec un nouvel atelier jeudi 11 mai.
14 locataires présents incluant un responsable assocation.
Ordre du jour: comment fonctionne un ACL?
En bref tout ce que l'association avait déjà expliqué en AG, et une partie des locataires mécontents que l'association ne puisse être présente lors des dépouillements des courriers et vérifier les résultats.

Bonjour à tous, a propos du prix des loyers.

L'OPAC ne peut pas faire n'importe quoi, voir la Circulaire relative à la fixation du loyer maximal des conventions.

Sur GOOGLE voir TRA4 -Bulletin Officiel N°2005-8 Annonce N° 7

En règle générale l'OPAC applique un prix inférieur d'environ 5 %

Bonne chance.

le projet final a ete presenté aux locataires le 1 juin, il aura ete transmis par courrier AR le 29 juin, difficile dans ces conditions de convoquer une AG extraordinaire pour demander l'avis des locataires, comme fonctionne toujours notre association, puisque avec les delais legaux, ça ferait une reunion en plein mois de juillet, jusqu'au bout donc l'Opac aura fait preuve de methodes exceptionnelles.
Consequence d'une forte demande des adherents, une reunion d'information est prevue le 6 juillet, le projet final sera presenté aux locataires, la reponse de l'association sera donnée et expliquée, puis la position du bureau de l'association sera connu et argumenté, car on rapelle que l'association s'est retiree des concertations, lorsque l'opac a decide une concertation generale. La presence de membres de bureau lors des reunions etait simplement une presence pour s'assurer si les procedures legales etaient respectees ainsi que d'intervenir sur tout l'aspect juridique et legal du contenu des reunions.
Le compte rendu de la reunion du 6 juillet se fera apres cette date.

L'ACL individuel vient d'être transmis à chaque locataires, qui doit renvoyer un courrier avec la mention, accepte ou n'accepte pas, le projet.
L'Opac aura donc été au bout de la procédure ce ce projet de réhabilitation, ignorant l'avis de l'association de locataires à 2 reprises sur le même dossier. Face a cela, les locataires ont décidé de faire dans l'exceptionnel aussi, les locataires vont être visités afin de receuillir leur avis sur ce dossier.

Bonjour à tous, donc depuis avril 2006 pas de nouvelles de votre réhabilitation .

Ou en êtes vous ?

Et qu'elle a été l'avis des locataires ?

Cordialement

C'est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de suivi sur ce forum, faute de participants sans doute, la réa a totalement été refusée par la majorité des locataires. Les chauffes eau sont changés actuellement sans augmentation de loyer. L'Opac a voulut passer en force sans consulter au prealable l'association de locataires, tout ce qui était proposé ou presque n'était pas dans l'interet des locataires mais au contraire pour eviter que l'Opac du Rhône prenne à sa charge des travaux. Ce serait bien que le site reprenne le compte rendu de l'activité des dossiers qui sont nombreux et surprenants.