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 Decret Charges Locatives HLM

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2 participants
AuteurMessage
Admin69
Administrateur
Admin69


Nombre de messages : 53
Localisation : Fontaines sur Saône
Date d'inscription : 09/04/2006

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MessageSujet: Decret Charges Locatives HLM   Decret Charges Locatives HLM EmptyDim 17 Sep - 0:33
Vous pouvez consulter la liste des charges locatives sur le site Assoloc, section juridique.
Ici
http://www.assoloc.org/Page1.html
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https://assoc-locataires.actifforum.com
Mi_CLCV34

Mi_CLCV34


Nombre de messages : 8
Localisation : Montpellier
Date d'inscription : 06/07/2006

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MessageSujet: Re: Decret Charges Locatives HLM   Decret Charges Locatives HLM EmptyMar 26 Déc - 12:33
A savoir que cette liste des charges locatives peut être remise en cause par un accord collectif des locataires, selon l'article 23 de la loi de 89 modifiée très discrètement l'été dernier. Soyez prudents...
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http://www.clcv34.org
 
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